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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 3.03.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.03.04. L’ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:
a)  le fait que l’ingénieur soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;
b)  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
c)  le fait que le client ignore les avis de l’ingénieur.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.03.04.
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